En bref
- Le DC1 présente qui répond, à quel marché et pour quels lots.
- Il contient vos déclarations sur l’honneur : vous n’êtes pas dans un cas d’interdiction de répondre.
- C’est un formulaire proposé par le ministère de l’Économie. L’acheteur peut accepter le DUME à la place.
Ce que dit la règle
L’acheteur doit pouvoir vérifier qui est le candidat et qu’il a le droit de répondre. Pour cela, le ministère met à disposition des formulaires types, dont le DC1 « lettre de candidature ». Ils ne sont pas imposés : un acheteur peut accepter une lettre libre ou le DUME, le document unique européen.
En pratique, le règlement de la consultation indique ce qui est attendu. C’est toujours lui qu’il faut lire en premier.
Source : formulaires de candidature et guides de la Direction des affaires juridiques, economie.gouv.fr.
En pratique : ce qu’on remplit
- 1L’acheteur et le marché. Le nom de l’acheteur et l’objet de la consultation, recopiés de l’avis.
- 2Les lots visés. Le marché entier ou les numéros de lots, exactement comme dans le règlement.
- 3Le candidat. Seul ou en groupement, avec la raison sociale, l’adresse et le numéro SIRET de chaque entreprise.
- 4Les déclarations sur l’honneur. Vous attestez ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner.
- 5Le mandataire, en cas de groupement. L’entreprise qui représente le groupement face à l’acheteur.
Exemple
Un peintre seul, sur le lot 2 d’une rénovation d’école
Il coche « candidat seul », indique uniquement le lot 2 « Peinture », recopie l’objet de l’avis mot pour mot et remplit les déclarations sur l’honneur. Pas de mandataire à désigner.
Les erreurs à éviter
Oublier le numéro de lotL’acheteur ne sait pas à quoi vous répondez.
Utiliser une vieille versionTéléchargez toujours le formulaire à jour.
Groupement sans mandataireChaque membre doit être identifié et le mandataire désigné.
Ignorer le règlementS’il demande le DUME, le DC1 seul ne suffit pas.
Liste de contrôle
0 / 6 vérifiésModèle M01 · .docx · gratuitLe DC1 rempli et commentéOu directement prérempli avec les informations de votre entreprise.
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