Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026Conditions générales de vente des prestations Neo Conseil, réservées aux professionnels.
1. Objet
Neo Conseil aide les entreprises à répondre aux marchés publics : préparation du dossier de candidature, rédaction du mémoire technique, relecture de l’offre de prix, dépôt, veille des marchés et accompagnement.
2. Offres et prix
| Offre | Prix HT |
|---|---|
| Dossier de candidature | 259 € par dossier |
| Dossier complet (marché jusqu’à 300 000 € HT, un lot, 3 mois de Radar offerts) | 690 € par dossier |
| Marchés au-delà de 300 000 € HT, accompagnement | Sur devis |
| Radar des marchés | 29 € par mois ou 290 € par an |
Les prix sont hors taxes. Aucun pourcentage n’est prélevé sur les marchés remportés.
3. Commande et paiement
La commande est passée en ligne ou après acceptation d’un devis. Le paiement se fait à la commande : par carte bancaire pour les commandes en ligne, par virement pour les prestations sur devis. L’accompagnement est facturé selon le devis accepté. [À COMPLÉTER : conditions en cas de retard de paiement]
4. Engagements du client
- Transmettre les pièces demandées dans les délais indiqués, avant la date limite fixée par l’acheteur.
- Vérifier l’exactitude des informations sur son entreprise.
- Fixer lui-même ses prix, valider l’offre et la signer. L’offre reste celle de son entreprise.
5. Obligation de moyens
Neo Conseil s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préparer une offre de qualité. Le choix de l’attributaire appartient à l’acheteur : Neo Conseil ne garantit pas l’obtention du marché.
6. Délais
Pour un travail de qualité, la commande doit idéalement intervenir au moins 10 jours ouvrés avant la date limite de dépôt fixée par l’acheteur. En dessous, Neo Conseil confirme par téléphone, avant tout paiement, qu’il peut tenir le délai.
7. Annulation et remboursement
[À COMPLÉTER : conditions d’annulation avant et après le début du travail, et cas de remboursement]
8. Abonnement Radar des marchés
Sans engagement. L’abonnement mensuel se résilie à tout moment depuis le lien présent dans chaque e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. [À COMPLÉTER : conditions de l’abonnement annuel]
9. Confidentialité
Les documents et les prix du client servent uniquement à ses réponses. Ils ne sont jamais transmis à un tiers.
10. Responsabilité
[À COMPLÉTER : limites de responsabilité, notamment en cas de pièce fournie en retard ou inexacte par le client]
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d’accord amiable, le tribunal des activités économiques de Nanterre est compétent.