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Répondre à un marché public, en 10 étapes

Du premier avis repéré jusqu’au paiement. Choisissez une étape, ou suivez-les dans l’ordre.

Étape 1 sur 10

Le montant décide des règles

Avant tout, regardez le montant estimé du marché. C’est lui qui fixe la procédure : plus il est élevé, plus la publicité et les formalités sont lourdes. Pour un artisan, la très grande majorité des marchés se situe dans les deux premières zones.

Zone 1Sans publicité obligatoireL’acheteur peut consulter directement une ou plusieurs entreprises.Travaux : moins de 100 000 € HT, 140 000 € HT en 2027
Zone 2Procédure adaptée (MAPA)Un avis est publié, l’acheteur fixe ses propres modalités dans le règlement.Jusqu’à 5 404 000 € HT
Zone 3Procédure formaliséeAppel d’offres, règles européennes.À partir de 5 404 000 € HT
Le piège :croire qu’un petit marché n’a pas de règles. Même sans publicité, l’acheteur doit bien utiliser l’argent public et ne pas toujours choisir la même entreprise.
Ce qui change au 1er janvier 2027 →Sources : décret n° 2025-1386 ; loi n° 2026-403, art. 13.